CGU
CONDITIONS GENERALES D’UTILISTATION DU SITE [www.sora-liege.be]
Présentation du site Internet
Le site [www.sora-liege.be] (ci-après dénommé « le Site ») est une initiative de :
SORA-FE SRL
Inscrite à la Banque Carrefour Entreprises sous le n° 1017.252.856
Dont le siège est localisé 47 rue des Guillemins à 4000 Liège
Courriel : [info@sora-liege.be]
Ci-après dénommé « l’Editeur ».
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées les « CGU ») ont pour objet d’encadrer juridiquement l’utilisation du Site et de ses services par l’internaute, personne physique ou personne morale (ci-après dénommé « l’Utilisateur »).
Les présentes CGU réglemente l’utilisation du Site ainsi que le contenu, les informations et les services qui y figurent. Elles excluent ou limite la responsabilité de l’Editeur et contient d’autres dispositions importantes qui doivent être lues.
L’Éditeur se réserve le droit de modifier, compléter ou amender ses CGU à tout moment, sans notification préalable et sans justification et sans que sa responsabilité ne soit engagée. L’Utilisateur modifier, compléter ou amender les CGU d’aucune manière.
2. Acceptation des présentes CGU
Les présentes CGU s’appliquent à toute visite ou utilisation du Site et de ses informations par un Utilisateur.
Chaque fois qu’il visite le Site, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes CGU et accepte expressément les droits et obligations qui y sont mentionnés, sans limitation et sans réserve, tant pour lui-même ainsi que pour toutes les personnes qu’il représente.
Si l’Utilisateur ne marque pas son accord à toutes les dispositions des présentes CGU ou s’il n’est pas autorisé à marquer son accord, il ne peut pas utiliser le Site.
3. Utilisation du Site
L’Utilisateur ne peut pas copier, reproduire, republier, télécharger, poster, transmettre, distribuer ou utiliser le Site et tout son contenu, pour la création d’œuvres dérivées sans l’accord écrit préalable de l’Editeur, à l’exception du fait que l’Editeur concède à l’Utilisateur un droit non transférable, non exclusif et limité, l’autorisant à accéder et à afficher les pages du Site, uniquement sur son ordinateur, et pour son usage personnel, non commercial de ce Site. Ce droit lui est accordé à condition qu’il ne modifie pas le contenu affiché sur le Site, qu’il conserve intactes toutes les mentions de droits d’auteur, de marques et autres mentions de propriété, et qu’il accepte toutes les dispositions et remarques jointes à ce contenu, sauf mention contraire indiquée sur le Site. Nonobstant les dispositions ci-dessus, tous les logiciels et autres matériels disponibles pour téléchargement, accessibles ou utilisables à partir du Site et possédant leurs propres dispositions, seront régies par lesdites dispositions.
En cas de non-respect des conditions énoncées sur le Site, l’Editeur peut résilier automatiquement les droits qui ont été accordés l’Utilisateur, sans préavis ; l’Utilisateur doit alors immédiatement détruire toutes les copies des éléments téléchargés qu’il possède ou contrôlez. A l’exception des droits limités du précédent paragraphe, l’Editeur ne concède pas à l’Utilisateur de droits, explicites ou implicites, ou de licences dans le cadre de brevets, marques, droits d’auteur, et toutes autres formes de propriété intellectuelle. L’Utilisateur n’est pas autorisé à créer des copies miroir du contenu du Site sur un autre site Internet ou sur tout autre support.
4. Contenu
L’Editeur détermine en grande partie le contenu du Site et prend grand soin des informations présentes sur celui-ci. L’Editeur met en œuvre tous les moyens dont il dispose pour maintenir sur le Site une information aussi complète, précise et à jour que possible, même lorsque les informations présentes sont fournies par des tiers.
Toutefois, l’Editeur ne peut offrir de garantie absolue concernant la qualité de l’information présente sur le Site. Des erreurs, omissions ou imprécisions peuvent survenir. L’Utilisateur devra donc s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations postées avant de prendre toute décision liée aux services produits ou autres sujets décrits sur le Site.
Même si l’Utilisateur est invité à signaler par courrier électronique toutes modifications du Site qu’il jugerait pertinente (lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement), l’Editeur ne garantit pas que tous les incidents signalés soient résolus.
L’Editeur n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations ni de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler pour l’Utilisateur.
5. Liens vers des sites tiers
L’Éditeur peut offrir des hyperliens vers d’autres sites Internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet exploités par des tiers. L’Editeur n’est aucunement responsable de la qualité ou de l’exactitude des contenus ni de ces sites Internet. De tels liens ne signifient pas de manière automatique qu’il existe une relation entre l’Editeur et le sites Internet externes ou même qu’une approbation implicite existe sur le contenu de ces sites externes. Les exploitants de ces sites Internet externes sont seuls responsables du respect des législations et réglementations applicables aux produits et services qu’ils proposent sur leur site.
L’Editeur n’exerce cependant aucun contrôle sur les sites pointés et, plus généralement, sur les ressources Internet visées. L’Editeur n’est donc pas responsable du fonctionnement sûr et correct des hyperliens et de leur destination finale. Dès l’instant où l’Utilisateur clique sur l’hyperlien, il quitte le Site. L’Editeur ne peut dès lors être tenu responsable en cas de dommage ultérieur.
6. Renonciation, exclusion de responsabilité, dispenses
6.1. Renonciation
L’utilisation du Site se fait au risques et périls de l’Utilisateur. Le Site est constitué sur base de ‘si’ et ‘si disponible’, c’est-à-dire utilisable dans la limite de son accessibilité et sans aucune forme de garantie d’interprétation ou de fonctionnement, implicite ou explicite. Ceci inclut, sans aucune limitation, toutes interprétations, garanties ou conditions concernant l’intitulé d’une fonction, sa légitimité, sa valeur marchande, toute aptitude pour un objectif déterminé, performance, durabilité, disponibilité, opportunité, précision ou complétude. L’Editeur rejette toute responsabilité concernant tous ces éléments, dans leur expression la plus large autorisée par la loi. Aucune interprétation, garantie ou condition résultant d’une transaction, prestation ou application commerciale ne sera autorisée. L’Utilisateur est seul responsable de l’obtention, la configuration et l’entretien du matériel informatique, hardware et software, des services téléphoniques ainsi que des autres équipements et services nécessaires à son utilisation du Site.
Internet n’est pas un média sûr, et peut être l’objet d’interruptions et de perturbations, de violations accidentelles ou délibérées de la sécurité et de la confidentialité. L’utilisation du Site peut être perturbée par de nombreux facteurs échappant au contrôle de l’Editeur. Le fonctionnement du réseau n’est pas permanent et ininterrompu, sûr ou confidentiel.
L’Editeur ne peut être tenu pour responsable par l’Utilisateur, ou toute autre personne, des pertes et dommages encourus par lui ou toute autre personne résultant de toute carence ou refus de donner suite de la part de l’Editeur ou de toute carence ou retard de la part de l’Editeur dans la réception, l’accès, le traitement ou l’acceptation de toute communication transmise à l’Editeur par le Site ou courrier électronique, ou pour les pertes et dommages, de toute nature, résultant de toute erreur opérationnelle, dysfonctionnement, interruption, changement, amendement ou annulation du Site ou des services de courrier électronique.
Sans aucune limitation de tout ce qui précède, l’Editeur n’accepte aucune interprétation, garantie ou condition concernant les éléments suivants :
• La compatibilité du Site avec l’ordinateur, les équipements connexes et les logiciels de l’Utilisateur ;
• L’accessibilité du Site et son fonctionnement continu, sans interruption, exempts d’erreurs et sans obligation de corriger ces erreurs ;
• La compétence du Site à répondre à la demande de l’Utilisateur ;
• La précision, complétude, accessibilité et opportunité des informations contenues dans le Site ou dérivées du Site ;
• L’obtention de résultats partiels ou complets par suite de l’utilisation du Site ;
• L’utilisation du Site, y compris la recherche et le téléchargement d’informations, exempts de virus ou tout autre élément destructeur ou perturbateur ;
• L’utilisation du Site ne lèse les droits (y compris les droits de propriété intellectuelle) d’aucune personne.
L’Editeur rejette toute responsabilité concernant tous ces éléments, de la manière la plus large autorisée par la loi.
6.2. Exclusion de responsabilité
L’Editeur ne sera en aucun cas (sauf en cas de faute lourde ou de faute intentionnelle) responsable, vis-à-vis de l’Utilisateur ou de toute autre personne, de toute perte d’utilisation, perte de production, perte de revenus ou de profits (anticipée ou non), perte de marché, perte économique, perte particulière ou accessoire, directe ou indirecte, ou dommages, ou dommages financiers, qu’il s’agisse de contrats, préjudices, négligences, responsabilité objective, ou agissements tombant sous n’importe quelle théorie ou loi d’équité, résultant de, connexe à ou relatif à l’utilisation du Site, par l’Utilisateur ou par toute autre personne, nonobstant toute forme de négligence ou autre erreur ou méfait de la part de l’Editeur et ce, en dépit du fait que l’Editeur ait été informé de l’éventualité de tels dommages et pertes dans chef de l’Utilisateur ou de toute autre personne.
6.3. Dispenses
Par la présente, l’Utilisateur dispense, remet et décharge définitivement l’Editeur de tous droits, réclamations, plaintes, demandes, fondements, procès, responsabilités, obligations, honoraires, frais et remboursements de toute nature et sorte, concernant tout fait, connu ou inconnu, existant actuellement ou dans l’avenir, résultant de, relatif à et connexe à son utilisation du Site.
7. Propriété intellectuelle
Le Site et toutes ses informations (sous formes textuelle, graphique, vidéo et audio), images, icônes, logiciels, designs, applications, tables, modèles, données et tout autre élément disponible sur ou par l’intermédiaire du Site sont la propriété de l’Editeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, est interdite, sauf autorisation expresse, écrite et préalable de l’Éditeur.
L’Utilisateur du Site se voit octroyer un droit limité d’accès, d’utilisation et d’affichage du Site et de son contenu. Ce droit lui est accord à titre non exclusif, non transférable et il ne peut être utilisé que dans un contexte d’usage personnel et non commercial. L’Utilisateur n’est pas autorisé à modifier, reproduire, traduire, distribuer, vendre, communiquer au public, en tout ou en partie, les éléments protégés du Site.
Il est interdit à l’Utilisateur d’introduire des données sur le Site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.
Le Site ne peut être utilisé qu’à des fins légales.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon susceptible de poursuites.
8. Protection des données à caractère personnel
Les données à caractère personnelles fournies par l’Utilisateur lors de sa visite sur le Site sont collectées et traitées par l’Editeur exclusivement à des fins internes. L’Editeur assure aux Utilisateurs qu’il attache la plus grande importance à la protection de leur vie privée et de leurs données à caractère personnel et qu’il s’engage à toujours communiquer de manière claire et transparente à ce sujet.
L’Editeur s’engage à respecter la législation applicable en la matière, à savoir le règlement 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données ainsi que la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
9. Terme de l’accès au Site et du Site
L’Editeur peut, à tout moment, pour n’importe quelle raison, arbitrairement et sans notification préalable à l’Utilisateur ou responsabilité vis-à-vis de lui ou de toute autre personne :
• Réduire, suspendre ou mettre fin (partiellement ou entièrement) à la permission de l’Utilisateur d’utiliser le Site ;
• Modifier, supprimer ou clôturer, temporairement ou définitivement, le Site ou une partie de celui-ci.
Si l’Utilisateur contrevient à n’importe quelle disposition des présentes CGU, il ne peut plus utiliser le Site.
10. Clause de sauvegarde
L’invalidité, la non-applicabilité ou l’illégalité d’une des clauses prévues dans les présentes CGU n’entraîne aucunement l’invalidité ou la nullité des autres dispositions. L’Editeur dispose, dans un tel cas, du droit de remplacer la disposition invalide, non applicable ou illégale par une autre disposition valable et de portée similaire. L’ensemble des autres clauses des présentes CGU reste intégralement valable.
11. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit belge en vigueur.
Toutes contestations ou litiges qui pourraient naître à relativement à leur interprétation ou à leur exécution, non résolus à l’amiable, seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de l’Editeur. La langue de référence, pour le règlement d’éventuels contentieux, est le français.
